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marques contre webmasters : paruvendu affaire cruciale : les marques méprisent les webmasters ? Le travail du webmaster indépendant n'est rien face au nom d'une marque ?
affaire paruvendu.net annonces gratuites de ternoise (censurée par des médias toujours "un peu" hersanisés ?)
Stéphane Ternoise écrivain se confrontant à la réalité : paruvendu publibook nicolas sarkozy francis cabrel richard seff... et écrivant : théâtre, chanson, romans
Ecrivain  Stéphane Ternoise écrivain homme de théâtre toujours debout Stéphane Ternoise accueil Stéphane Ternoise écrivain homme de théâtre toujours debout Affaires judiciaires Stéphane Ternoise écrivain homme de théâtre toujours debout En Vidéos Stéphane Ternoise écrivain homme de théâtre toujours debout Contact Stéphane Ternoise écrivain homme de théâtre toujours debout forum
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paruvendu affaire de marque paruvendu.net


PARUVENDU est une marque de la famille Hersant, elle édite en France un journal gratuit d'annonces payantes.
En 2005 la marque PARUVENDU attaquait Stéphane Ternoise au sujet du site paruvendu.net
C’est pourquoi, tout en reconnaissant qu’il peut y avoir des coïncidences fortuites, l’argumentation du défendeur, même si elle est séduisante, n’emporte pas notre intime conviction.
Jean-Claude Combaldieu - Expert Unique (il a 70 ans, la légion d'honneur... laxiste, incompétent, mauvaise foi, liens avec marques ??? question dans le prochain webzine... il n'a pas exprimé de droit de réponse, ce...)

Vous pouvez vous faire votre propre opinion : les textes de cette affaire
QUANT à la chanson PARUVENDU.NET on peut la résumer censurée par la décision de l'OMPI

notion au service des marques :

En tant que de besoin nous rappellerons qu’il est constant dans une telle procédure UDRP qu’il n’y pas lieu de prendre en considération le gTLD de premier niveau (.net) dans l’appréciation de la similitude.

C’est pourquoi nous estimons finalement que le critère prévu à l’article 4-a (iii) des Principes directeurs est rempli.

Le véritable but est de s'attaquer à la notion annonces gratuites ?
OU ? VOIR LA "SIMILITUDE" avec affaire Bourse des voyages pour mieux comprendre le droit sur internet

Ne pas rater : les livres essentiels (papier et numérique)..

affaire paruvendu contre paruvendu.net toutes les informations reprises sur cette page, copie de l'ex site paruvendu.net à réaliser...
début du travail...

HISTORIQUE : TOUT A commencé par cette lettre d'avocat qui se la joue...

Monsieur,

Je suis le conseil de la société FRANCE ANTILLES, titulaire de la marque PARU VENDU,
dont vous trouverez ci-joint la reproduction, ainsi que de la société COMAREG, licenciée de
la marque PARU VENDU, éditrice de journaux d’annonces gratuits paraissant sous cette
marque PARU VENDU et exploitant un site Internet paruvendu.fr.

Mes clients ont constaté que vous étiez l’exploitant d’un site de petites annonces gratuites
sous le nom de paruvendu.net.

L’utilisation de ce nom de domaine constitue une contrefaçon de la marque PARU VENDU.

Vous exercez en effet sur votre site paruvendu.net une activité exactement similaire à celle
du site paruvendu.fr.

Elle aboutit par ailleurs à un détournement de la clientèle du site paruvendu.fr.

Vous voudrez bien considérer la présente lettre comme valant mise en demeure d’avoir à
cesser toute utilisation des termes « paru vendu » et en particulier à cesser l’exploitation du
site paruvendu.net.

Faute par vous de ce faire dans un délai de huitaine, je serai contraint d’agir à votre encontre
par toute voie du droit.

Mes clients se réservent par ailleurs le droit, nonobstant la cessation de la mise en ligne de
votre site, de vous réclamer, devant tout tribunal compétente, la réparation du préjudice
qu'elles ont subi du fait de l’utilisation par vous des termes « paru vendu ».

Conformément aux règles de mon ordre, je vous indique que vous pouvez remettre la présente
lettre à votre avocat habituel et lui demander de prendre contact avec moi.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

J.Ph Delsart
Avocat Associé

PJ- marque PARU VENDU n° 99.806.023


Plutôt que :
devant tout tribunal compétente
j’aurais écrit
devant tout tribunal compétent


ces gens là cherchent une RAISON à leur baisse d'influence ?
Ils feraient mieux de réfléchir ! Qui a eu la merveilleuse idée : c'est Stéphane Ternoise qui nous pique notre marché ?
HEUREUSEMENT : j'ai des sites plus visité que paruvendu.net...



Stéphane Ternoise écrivain se confrontant à la réalité : paruvendu publibook nicolas sarkozy francis cabrel richard seff... et écrivant : théâtre, chanson, romans
VERSANT : Auteur THEATRE - Voir Auteur chansons ou Romancier Catalogue complet (les livres et les CDs)
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- annonce 17888 : Nous offrons des entrées gratuites (maximun 1000) pour ceux et celles qui sont intéressés par le salon international de la voyance qui se tiendra à arlon,hall polyvalent,parc des expositions,samedi 16 et dimanche 17 février 2013,de 10h30 à 19h00. De nombreux professionnels des arts divinatoires,de l'astrologie et de la numérologie seront présents.Contactez nous au 0033(0)3.89.52.94.21
17884 : Bonjour, Nous sommes a la recheche d'un nouveau foyer pour corso, c'est un chien de 5 ans, type berger allemand. Il a besoin d'un espace pour courir, adore jouer et les calins. Pour une famille sans enfants ou sans enfanrs en bas ages. Il est castré, pucé et ses vaccins sont a jour. Nous pouvons venir chez vous pour vous le presenter et apres accord nous reviendrons chez vous avec ces affaires pour l'adoption. Annonce serieuse, nous cherchons des gens aiment et serieux. Cordialement

-Une autre analyse : paruvendu chanson censurée paruvendu point net


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Quand je cause sur ma vie lotoise... Et ses élus
Auteur de chansons... chantées