affaire paruvendu.net annonces gratuites de ternoise (censurée par des médias toujours "un peu" hersanisés ?)
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PARUVENDU est une marque de la famille Hersant, elle édite en France un journal gratuit d'annonces payantes. En 2005 la marque PARUVENDU attaquait Stéphane Ternoise au sujet du site paruvendu.net C’est pourquoi, tout en reconnaissant qu’il peut y avoir des coïncidences fortuites, l’argumentation du défendeur, même si elle est séduisante, n’emporte pas notre intime conviction. Jean-Claude Combaldieu - Expert Unique (il a 70 ans, la légion d'honneur... laxiste, incompétent, mauvaise foi, liens avec marques ??? question dans le prochain webzine... il n'a pas exprimé de droit de réponse, ce...) Vous pouvez vous faire votre propre opinion : les textes de cette affaire QUANT à la chanson PARUVENDU.NET on peut la résumer censurée par la décision de l'OMPI notion au service des marques : En tant que de besoin nous rappellerons qu’il est constant dans une telle procédure UDRP qu’il n’y pas lieu de prendre en considération le gTLD de premier niveau (.net) dans l’appréciation de la similitude. C’est pourquoi nous estimons finalement que le critère prévu à l’article 4-a (iii) des Principes directeurs est rempli. Le véritable but est de s'attaquer à la notion annonces gratuites ? OU ? VOIR LA "SIMILITUDE" avec affaire Bourse des voyages pour mieux comprendre le droit sur internet |
début du travail...
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HISTORIQUE : TOUT A commencé par cette lettre d'avocat qui se la joue...
Monsieur, Je suis le conseil de la société FRANCE ANTILLES, titulaire de la marque PARU VENDU, dont vous trouverez ci-joint la reproduction, ainsi que de la société COMAREG, licenciée de la marque PARU VENDU, éditrice de journaux d’annonces gratuits paraissant sous cette marque PARU VENDU et exploitant un site Internet paruvendu.fr. Mes clients ont constaté que vous étiez l’exploitant d’un site de petites annonces gratuites sous le nom de paruvendu.net. L’utilisation de ce nom de domaine constitue une contrefaçon de la marque PARU VENDU. Vous exercez en effet sur votre site paruvendu.net une activité exactement similaire à celle du site paruvendu.fr. Elle aboutit par ailleurs à un détournement de la clientèle du site paruvendu.fr. Vous voudrez bien considérer la présente lettre comme valant mise en demeure d’avoir à cesser toute utilisation des termes « paru vendu » et en particulier à cesser l’exploitation du site paruvendu.net. Faute par vous de ce faire dans un délai de huitaine, je serai contraint d’agir à votre encontre par toute voie du droit. Mes clients se réservent par ailleurs le droit, nonobstant la cessation de la mise en ligne de votre site, de vous réclamer, devant tout tribunal compétente, la réparation du préjudice qu'elles ont subi du fait de l’utilisation par vous des termes « paru vendu ». Conformément aux règles de mon ordre, je vous indique que vous pouvez remettre la présente lettre à votre avocat habituel et lui demander de prendre contact avec moi. Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées. J.Ph Delsart Avocat Associé PJ- marque PARU VENDU n° 99.806.023 |
Plutôt que :
devant tout tribunal compétente
j’aurais écrit
devant tout tribunal compétent
ces gens là cherchent une RAISON à leur baisse d'influence ?
Ils feraient mieux de réfléchir ! Qui a eu la merveilleuse idée : c'est Stéphane Ternoise qui nous pique notre marché ?
HEUREUSEMENT : j'ai des sites plus visité que paruvendu.net...
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| VERSANT : Auteur THEATRE - Voir Auteur chansons ou Romancier |
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(12 livres et les CD) |
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