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paruvendu.net : victime de la marque paruvendu, le scandale d'une justice qu'aucune démocratie n'accepterait paruvendu.net paruvendu.net fut un modeste site d'annonces gratuites de l'écrivain stéphane ternoise |
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Jean-Claude Combaldieu, Expert Unique, le 30 août 2005 : En conséquence, la Commission administrative ordonne que le nom de domaine Détail décision : arbiter.wipo.int/domains/decisions/html/2005/d2005-0772.html et déjà 1000 dollars pour ce monsieur Jean-Claude Combaldieu : Commission administrative composée d’un seul expert l'expert recevra 1000 ; et le centre: 500 texte : arbiter.wipo.int/domains/fees/index-fr.html paruvendu.net la décision A LIRE !!! : arbiter.wipo.int/domains/decisions/html/2005/d2005-0771.html Vu les paragraphes 4i) des Principes Directeurs et 15 des Règles, la Commission Administrative ordonne que le nom de domaine paruvendu.net soit transféré au requérant. Jean-Claude Combaldieu Expert Unique Le 21 septembre 2005 Jean-Claude COMBALDIEU - Paris France - extrait de sa biographie Officier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur. Date de naissance : le 21 septembre 1935 Nationalité : française Grand Officier de l'Ordre du Mérite espagnol. Grand Officier de l’Ordre du Mérite allemand. bio officielle ATTENTION EN FORMAT PDF : arbiter.wipo.int/domains/panel/profiles/combaldieu-fr.pdf |