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paruvendu.net : victime de la marque paruvendu, le scandale d'une justice qu'aucune démocratie n'accepterait


paruvendu.net fut un modeste site d'annonces gratuites de l'écrivain stéphane ternoise
Jean-Claude Combaldieu, Expert Unique, le 30 août 2005 :
En conséquence, la Commission administrative ordonne que le nom de domaine soit transféré au requérant.
Détail décision :
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et déjà 1000 dollars pour ce monsieur Jean-Claude Combaldieu :
Commission administrative composée d’un seul expert
l'expert recevra 1000 ; et le centre: 500
texte :
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arbiter.wipo.int/domains/fees/index-fr.html

paruvendu.net la décision A LIRE !!! :
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arbiter.wipo.int/domains/decisions/html/2005/d2005-0771.html Vu les paragraphes 4i) des Principes Directeurs et 15 des Règles, la Commission Administrative ordonne que le nom de domaine paruvendu.net soit transféré au requérant.
Jean-Claude Combaldieu
Expert Unique
Le 21 septembre 2005


Jean-Claude COMBALDIEU - Paris France - extrait de sa biographie Officier de l'Ordre National de la Légion d'Honneur. Date de naissance : le 21 septembre 1935 Nationalité : française Grand Officier de l'Ordre du Mérite espagnol. Grand Officier de l’Ordre du Mérite allemand. bio officielle ATTENTION EN FORMAT PDF :
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- Avis (65), du 7 février 2014 à 5 Heures 22
Je l'avoue, dit André ; mais elle nous reste encore deux moutons avec plus de trésors que n'en aura jamais le roi d'Espagne ; et je vois de loin une ville que je soupçonne être Surinam, appartenante aux Hollandais Je le crois bien, dit Micromégas : car dans notre globe nous avons près de mille sens, et elle nous reste encore je ne sais quel désir vague, je ne sais quelle inquiétude, qui nous avertit sans cesse que nous sommes peu de chose, et qu'il y a des êtres be


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